Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – Dispositions générales1.1 Objet des CGV
Les CGV sont applicables dans le cadre de l’inscription au INPLAY US CAMP à partir du Site https://inplayuscamp.com.  Elles régissent les modalités de vente relatives à l’inscription au camp de basket.

1.2. Acceptation des conditions générales
L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement correspondant auprès de l’Association. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de procéder au paiement. L’Utilisateur du site est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
L’Association conseille à l’Utilisateur de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle inscription au INPLAY US CAMP, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à tout nouveau paiement effectué. Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

​​​​​​​1.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le site, où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’utilisation du site avant de procéder au paiement. La validation du paiement par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Association.

​​​​​​​​​​​​​​1.4. Modification des CGV
L’Association se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l’utilisateur.

​​​​​​​​​​​​​​1.5. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par l’Association ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 2 – Caractéristiques du INPLAY US CAMP
Il s’agit d’un camp de basket au cours duquel l’Association met tout son savoir-faire au service des stagiaires qui peuvent ainsi venir s’aguerrir au contact de joueurs évoluant parfois au niveau national et bénéficier de l’expertise d’entraineurs diplômés d’état et de coachs américains. Les stagiaires sont les participants aux stages joueurs-ses (garçons et filles). Le lieu du INPLAY US CAMP  est situé à la : MFR de Rousset – Quartier du Plan et au Gymnase Peisson – rue Marcel Bellon – 13790 ROUSSET.
L’Association se réserve le droit de modifier le lieu du stage et en informera, le cas échéant les stagiaires dans les meilleurs délais. Par l’inscription sur le site et la transmission de l’ensemble des documents requis ainsi que le paiement correspondant, les stagiaires pourront participer au INPLAY US CAMP. L’inscription au INPLAY US CAMP ne pourra être définitive que lorsque tous les éléments correspondants auront été transmis à l’Association, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et comprenant le paiement.

L’inscription au INPLAY US CAMP  comprend :

• Six (6) nuitées d’hébergement du dimanche au vendredi (inclus) pour les internes,
• Les repas (petit déjeuner, déjeuner, dîner) pour les internes,
• Les repas du midi pour les externes,
• L’encadrement et les prestations sportives propres au camp,

L’inscription au INPLAY US CAMP peut être effectuée pour trois (3) semaines consécutives maximum. Si un stagiaire est inscrit à trois (3) stages consécutifs, le week-end intermédiaire sera proposé en option payante (+70€)  au prix déterminé à l’article 3. L’inscription au INPLAY US CAMP propose également une navette pour aller chercher les campeurs à la Gare TGV d’Aix (+5€) ou l’aéroport de Marseille Provence (+10€). Le transport et les frais afférents sont exclusivement à la charge du stagiaire.

ARTICLE 3 – Prix de l’inscription au INPLAY US CAMP
Le montant de l’inscription au INPLAY US CAMP dû par l’Utilisateur est indiqué lors de la confirmation de sa pré-inscription et rappelé après validation de l’inscription, celui-ci comprend (hors transport) :

• Six (6) nuitées d’hébergement,
• Les repas (petit-déjeuner, déjeuner, dîner) selon la formule,
• L’encadrement et les prestations sportives propres au camp.

Le prix d’inscription au INPLAY US CAMP est de trois cent soixante euros Toutes Taxes Comprises (360 € TTC) pour une semaine de camp en externe. Et de cin cent soixante euros Toutes Taxes Comprises (560 € TTC) pour une semaine de camp en interne.  En cas d’inscription à plusieurs semaines de camp, le prix susmentionné sera multiplié en considération du nombre de stage(s) avec une remis en fonction du nombre de semaine. Il est rappelé aux stagiaires majeurs et aux représentants légaux des stagiaires mineurs de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquelles ils participent.

ARTICLE 4 – Acceptation de l’Offre
L’acceptation de l’offre par l’Utilisateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de son inscription.

ARTICLE 5 – Modalités de paiement
Par son inscription au INPLAY US CAMP, l’Utilisateur après avoir créé son compte (voir les conditions générales d’utilisation) doit adresser à l’Association son paiement au camp avant le 15 Juin de l’année en cours. Dans l’intervalle de la finalisation de l’inscription de l’Utilisateur, l’Association informera ce dernier par courriel (à l’adresse e-mail renseignée dans « mon compte ») de l’évolution de la demande (en attente, en cours, terminée, remboursée, annulée).

Les moyens de paiement autorisés pour l’inscription au INPLAY US CAMP  sont :

• Par chèque bancaire ou postal à l’ordre « INPLAY US CAMP – 9 grand rue – 83910 POURRIERES ». Possibilité de payer en plusieurs fois en indiquant au dos les dates d’encaissement souhaitées (le dernier paiement doit parvenir avant le 15 jJuillet 2024).
• Par chèques vacances et coupon sport en courrier recommandé avec accusé de réception et accompagnés de  leur coupon supérieur.
• Par virement bancaire (l’envoi du RIB se fera par courriel sur l’adresse renseignée dans « Mon Compte »).
• Par carte bancaire en 1 ou 3 fois sans frais.,
• Nous pouvons également encaisser les cartes Collégien de Provence.
• Par espèces le jour du début du camp. Un chèque de caution du montant total de l’inscription devra être transmis par voie postal pour valider l’inscription.

L’Association ne saurait être tenue responsable de quelconque dysfonctionnement dans le cadre d’un paiement effectué par carte bancaire. Si l’Utilisateur bénéficie d’une aide financière de la Caisse des Allocations Familiales (CAF), le montant total correspondant au prix du stage doit être envoyé à l’Association dans l’attente de la confirmation du dossier par votre CAF. Le paiement correspondant au stage sera alors encaissé par l’Association. L’Utilisateur sera remboursé par l’Association par virement dans les meilleurs délais à réception de l’aide financière versée par la CAF.
Dans cette hypothèse, il revient à l’Utilisateur de vérifier au préalable auprès de la CAF compétente que la demande d’aide financière est compatible avec l’inscription au INPLAY US CAMP. La réception par l’Association du paiement dû dans le délai imparti emporte validation définitive de l’inscription au INPLAY US CAMP.

5.2. Modification d’inscription
Pour toute demande de modification d’inscription, une demande peut être faite à partir du formulaire de contact ou par mail sur contact@inplayuscamp.com, accessible à partir de l’onglet « Contact » ou en bas de page du Site.

ARTICLE 6 – Défaut de paiement
Tout défaut de paiement donnera le droit à l’Association  de priver l’Utilisateur de toute participation aux activités organisées sous l’égide de l’Association au INPLAY US CAMP. Par ailleurs, l’Association se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, ou de résoudre de plein droit le contrat.

ARTICLE 7 – Annulation / Désistement / Remboursement
Conformément aux dispositions du code de la consommation, les stagiaires inscrits au INPLAY US CAMP ne bénéficient pas du délai de rétractation. Pour les démarches prévues au présent article, l’Utilisateur peut prendre attache auprès de l’Association à partir du formulaire de contact disponible à partir de son compte. Pour obtenir un remboursement, l’Utilisateur devra transmettre un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à l’Association.

Depuis quelques année le nombre d’annulation de dernière minute est en forte augmentation et nous pose des problèmes d’organisation et de remplacement car les semaines sont souvent complètes. Nous avons dû adapter notre procédure en cas d’annulation et vous avez donc, au moment de votre inscription, 2 choix : Pas d’assurance, et une assurance annulation.

Tout stage commencé et arrêté par le stagiaire ne donne droit à aucun remboursement, quel que soit le motif. Tout comportement qui irait au delà du règlement intérieur entraînera le renvoi du campeur. Annulation d’un stage de notre fait : remboursement de la totalité des sommes versées sans autre indemnité.  Tout stage commencé est dû et ne fera l’objet d’aucun remboursement, quel que soit le motif de l’interruption. La date de prise en compte de la demande d’annulation de l’inscription sera celle de sa réception par l’Association.

ARTICLE 8 – Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande/souscription et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle dont l’intégrité est garantie dans le temps conformément à l’article 1379 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

ARTICLE 9 – Responsabilité / Assurance
La responsabilité de l’Association ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du souscripteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. Dans le cadre de ses activités, l’Association est titulaire d’un contrat d’assurance : Responsabilité d’Organisateur – 4534098M – MAIF, via MDS Conseil.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle et droit à l’image
Les éléments reproduits sur le présent site, notamment le logo de l’Association et des franchises sont la propriété exclusive de l’Association, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’Association, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

En acceptant les CGV, et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise INPLAY US CAMP dont le siège est situé au 9 grand rue 83910 Pourrières et ses prestataires techniques à réaliser des prises de vue photographiques, des vidéos ou des captations numériques lors de l’événement INPLAY US CAMP qui aura lieu du 07 Juillet au 02 Août à Rousset. Les images pourront être exploitées et utilisées directement par la structure sous toute forme et tous supports, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, supports numérique, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux. Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable. Je reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. Je garantis que ni moi, ni le cas échéant la personne que je représente, n’est lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom. Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.

ARTICLE 11 – Données personnelles
L’Association collecte sur le site des données personnelles concernant ses Utilisateurs, y compris par le biais de cookies. Les Utilisateurs peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur et conformément aux conditions générales d’utilisation du site.

Les données collectées par l’Association sont utilisées afin de traiter la souscription de l’Utilisateur passée sur le Site et ce, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du site, pour la gestion du compte de l’Utilisateur, analyser les demandes de souscription. Les données de l’Utilisateur sont conservées par l’Association , pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi et des conditions générales d’utilisation. Aussi, l’Utilisateur pourra retrouver dans son profil son historique de souscription.

Toute personne s’étant inscrite à « Mon Compte » pourra résilier son compte à tout moment en adressant une demande via le formulaire de contact, accessible à partir de l’onglet « Contact ». Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de l’Association intervenant dans le processus de Commande/Souscription. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), l’Association assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que l’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 49 et suivants de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 56 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, l’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais. L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un courrier INPLAY US CAMP, 9 grand rue, 83910 Pourrières ou par courrier électronique : contact@inplayuscamp.com)
En cas de difficulté(s) l’Utilisateur dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en adressant ses demandes sur le site https://www.cnil.fr/

ARTICLE 12 – Règlement des litiges

12.1. Réclamation
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante : INPLAY US CAMP – 9 grand rue – 83910 Pourrières. Ou par courriel au contact@inplayuscamp.com.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de l’Association ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, les litiges se résoudront suivant les modalités prévues à l’article 13.2. des présentes CGV.

12.2. Loi applicable, langue et compétence juridictionnelle
Le présent contrat et les CGV le régissant sont régis et interprétés conformément à la législation et à la règlementation de la République Française et sont rédigées en langue française. En cas de difficulté dans l’exécution des obligations figurant aux présentes conditions, les parties rechercheront avant tout une solution amiable. ​​​Dans l’hypothèse où elles n’y parviendraient pas, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou résiliation, sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.